Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, nous communiquons aux utilisateurs les informations suivantes :

Raison sociale : Benito Arranz Sanjuan
Siège social : Calle de las Huertas 10, 28012, Madrid, Madrid
E-mail : informacionhuertas10@gmail.com
Site web : www.apartamentoshuertas10.com

1.- OBJET
Benito Arranz Sanjuan (ci-après également dénommé « le prestataire »), en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui régit l’utilisation du site web www.apartamentoshuertas10.com, afin de nous conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.

Par le biais de ce site web, Benito Arranz Sanjuan permet aux utilisateurs d'accéder et d'utiliser différents services et contenus mis à disposition sur le site.

Toute personne accédant à ce site web endosse le rôle d’utilisateur (ci-après dénommé « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs »), ce qui implique l’acceptation totale et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans la présente mention légale, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement la présente mention légale à chaque fois que vous accédez au site, car celle-ci peut faire l’objet de modifications, le prestataire se réservant le droit de modifier tout type d’information susceptible d’apparaître sur le site, sans obligation de préavis ni de notification aux utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant suffisante.

2.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB.
2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site web.
L’utilisation du site web de Benito Arranz Sanjuan par l’utilisateur est gratuite. Toutefois, certains des services fournis par le prestataire via le site web sont soumis au paiement d’un prix déterminé, conformément aux conditions générales de vente.

2.2. Inscription de l’utilisateur.
De manière générale, la fourniture des services n’exige pas d’abonnement ou d’inscription préalable des utilisateurs. Toutefois, Benito Arranz Sanjuan subordonne l’utilisation de certains services à l’inscription préalable de l’utilisateur. Cette inscription s’effectuera selon les modalités expressément indiquées dans la section dédiée au service concerné.

2.3. Véracité des informations.
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires d’abonnement aux Services. Il incombe à l’Utilisateur de maintenir en permanence à jour toutes les informations fournies à Benito Arranz Sanjuan, de manière à ce qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fera et des préjudices qu’il causera au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs.
Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les derniers responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité de la détermination des contenus spécifiques auxquels les mineurs ont accès leur incombe ; c’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, il convient de mettre en place sur leurs ordinateurs des mécanismes, notamment des logiciels, des filtres et des blocages, permettant de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation d’utiliser le site Web de manière appropriée.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu’aux principes de moralité et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de quelque manière que ce soit d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou vidéo, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel qui :

(a) soit contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres normes en vigueur, ou qui les méprise ou y porte atteinte ;
(b) incite, encourage ou promeuve des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
(c) incite, encourage ou promeut des actes, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l’âge ou la condition ;
(d) porte atteinte au droit à l’honneur, à la vie privée ou familiale ou à l’image des personnes ;
(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site web, dès lors que ces informations ont été altérées ou introduites par un tiers étranger au site.

Ce site web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation puissent survenir, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendent l’accès au site web impossible.

Benito Arranz Sanjuan n’accorde aucune garantie et ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l’indisponibilité, de la maintenance ou du dysfonctionnement du site web, de ses services ou de ses contenus ; de la présence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation ; ou du manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.

Le prestataire ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages pouvant découler de l’utilisation illégale ou abusive du présent site web.

4.- COOKIES
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Pour plus d’informations, consultez notre Politique en matière de cookies.

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Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d’exemple non exhaustif, sur les forums, les chats, les plateformes de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus indépendamment du site web du prestataire. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers, la morale ou l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu est susceptible d’entrer dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

6.- PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le prestataire s’engage pleinement à respecter la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel et garantit le respect intégral des obligations prévues, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le Règlement européen sur la protection des données et la réglementation espagnole en matière de protection des données. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

7. RÉSEAUX SOCIAUX
Nous vous informons que Benito Arranz Sanjuan peut être présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs y fournissent [en devenant abonnés du prestataire sur les réseaux sociaux (et/ou en effectuant tout lien ou action de connexion par leur intermédiaire)] sera régi par la présente section, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règles d’accès et d’utilisation des réseaux sociaux concernés, préalablement acceptées par l’utilisateur. Benito Arranz Sanjuan traitera vos données afin de vous informer des activités, produits ou services du prestataire par le biais de ces réseaux sociaux, ainsi qu’à toute autre fin autorisée par les règles des réseaux sociaux, mais ne saurait être tenu responsable de leurs politiques de confidentialité.

Il est interdit de publier des contenus :
- Qui seraient présumés illicites au regard de la législation nationale, communautaire ou internationale, ou qui mèneraient des activités présumées illicites ou contreviendraient aux principes de bonne foi.
- Qui porteraient atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manqueraient de courtoisie sur le réseau, dérangeraient ou pourraient susciter des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers, et, de manière générale, tout contenu que Benito Arranz Sanjuan jugerait inapproprié.
- Et, de manière générale, qui contreviennent aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, Benito Arranz Sanjuan se réserve le droit de retirer, sans préavis, du site web ou du réseau social de l’entreprise tout contenu jugé inapproprié.

8.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, la programmation, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes, photographies et/ou graphiques, est la propriété du prestataire ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant eux-mêmes responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Le prestataire reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants ; la mention ou l’apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ni aucune responsabilité du prestataire à leur égard, ni ne constitue un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Pour toute remarque concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

9.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Pour le règlement des litiges ou des questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux de Madrid étant compétents pour statuer sur tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.